French Assembly adopts leave for victims of sexual and gender‑based violence

Avec 77 votes contre 74, les députés se sont opposés, vendredi 9 octobre, à la création d’un congé spécifique pour les salariés victimes d’agression sexuelle, de harcèlements sexuels ou d’agissements sexistes, au dernier jour de l’examen de la proposition de loi intégrale dont le vote solennel est prévu mardi.

Ce nouveau congé devait permettre aux victimes d’effectuer les démarches médicales, judiciaires ou administratives liées aux faits dénoncés, dans la limite de dix jours par an. Les voix des députés RN, opposés à la mesure, l’ont emporté sur le reste de l’hémicycle – les élus de gauche et d’Ensemble pour la République ont, eux, voté en faveur de l’article.

Dans la foulée de ce scrutin, la ministre de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a fait savoir qu’elle avait demandé « au nom du gouvernement, un nouveau vote qui aura lieu mardi 13 octobre avant le vote de la loi ». « Nous allions créer un droit au congé pour les femmes victimes de violences sexuelles. Un droit essentiel », a-t-elle déploré sur X.

Plus tôt, plusieurs députés de gauche et du bloc central avaient dénoncé dans l’hémicycle un nombre important de délégations de vote accordées aux élus du Rassemblement national, 18 au total, leur offrant ainsi une supériorité numérique dans les votes. Des élus, comme Clémentine Autain du groupe écologiste, ont mis en doute la sincérité de leur empêchement, s’étonnant que 18 de leurs parlementaires soient « tombés malades ». Dans un communiqué, la Coalition féministe et enfantiste pour une loi intégrale a fustigé « un rejet gravissime pour les droits des victimes dans le monde du travail ».

Plus tôt, les députés ont en revanche voté pour la création d’une procédure obligatoire de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles (VSS) au travail. L’article vise à imposer aux employeurs de prendre en charge les signalements et d’y apporter une réponse adaptée selon un cadre défini par la loi. Le texte définit notamment la chaîne d’actions que l’employeur est tenu de suivre.

Le groupe Rassemblement national s’y est également opposé. La députée de la Drôme Lisette Pollet (RN), a dénoncé une procédure « particulièrement lourde », qui peut se concevoir pour « un grand groupe », mais qui ne tient pas suffisamment compte de « la taille et des moyens », en particulier pour les petites entreprises.

Le corapporteur socialiste a au contraire défendu « le b.a.-ba » de cette procédure, estimant qu’il s’agissait de « donner un cadre » clair et sécurisant aux entreprises pour les accompagner, et de fournir aux victimes des « garanties » sur la manière dont leur signalement sera traité.

Rectificatif, vendredi 9 octobre à 15 h 30 : correction d’une erreur sur le résultat du vote.