US Supreme Court rejects Trump administration’s mail‑in voting appeal

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a rejeté, lundi 14 septembre, un recours de l’administration Trump visant à lui permettre d’encadrer plus strictement le vote par correspondance dès les élections cruciales de mi-mandat, en novembre. Il s’agit d’un revers pour le président républicain.

Dans une brève décision, quatre des six juges conservateurs de la Cour, dont son président, John Roberts, ainsi que les trois progressistes, rejettent la demande de l’administration Trump. Ils estiment que le gouvernement a peu de chances de l’emporter quand l’affaire sera jugée sur le fond et qu’il n’a pas démontré la nécessité de suspendre, en attendant, la décision de première instance.

« La Cour suprême n’a pas eu d’autre choix que de rendre la bonne décision », s’est félicité le chef de la minorité au Sénat, le démocrate Chuck Schumer, soulignant que « le projet de rendre le vote plus difficile était manifestement inconstitutionnel ».

L’influente association de défense des droits civiques ACLU a immédiatement salué une « grande victoire pour le droit de vote, l’intégrité des élections et la démocratie ». « Cette décision signifie que les cinquante Etats peuvent continuer à utiliser leurs procédures actuelles de vote par correspondance, qui se sont révélées sûres, sécurisées et fiables depuis des décennies », a ajouté l’association.

Le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, considéré comme un potentiel candidat à la Maison Blanche dans deux ans, a lui aussi salué « une bonne journée pour la démocratie, l’Etat de droit et les Américains désireux d’excercer leur droit constitutionnel de voter ».

L’enjeu était majeur : près d’un tiers des électeurs américains ont voté par correspondance en 2024, selon l’organisation States United. Cette décision intervient moins de deux mois avant les élections du 3 novembre, mal embarquées pour la majorité républicaine de Donald Trump. La droite américaine pourrait perdre sa fine majorité à la Chambre, voire au Sénat, au profit des démocrates.

Il s’agit ainsi du dernier épisode en date dans une bataille judiciaire qui s’intensifie, alors que l’envoi des premiers bulletins de vote par correspondance aux électeurs vient de commencer dans certains Etats. Une juge fédérale a prolongé, le 4 septembre, la suspension jusqu’à ces élections des nouvelles règles édictées par la Poste américaine (USPS) pour l’acheminement des bulletins électoraux par correspondance. Ces règles faisaient suite à un décret de Donald Trump visant à encadrer plus strictement cette modalité de vote.

Une cour d’appel fédérale avait déjà confirmé la semaine dernière la suspension de mesures liées à ce décret, mais les neuf juges de la plus haute juridiction des Etats-Unis ne s’étaient pas encore prononcés.

Parmi les conservateurs favorables au rejet du recours de l’administration Trump, le juge Brett Kavanaugh écrit, dans un avis d’accord distinct que si, sur le fond, les nouvelles règles de la Poste pourraient éventuellement être légalement valides, leur application dès les scrutins de début novembre serait « arbitraire ». « Les responsables électoraux des Etats et des collectivités locales ne disposent pas de suffisamment de temps pour les appliquer avant les élections », souligne-t-il.

Seuls les deux juges les plus conservateurs, Samuel Alito et Clarence Thomas, expriment leur désaccord, estimant que le gouvernement a démontré qu’une suspension de la décision de première instance serait justifiée.

Les juges d’appel avaient déclaré jeudi partager les conclusions du tribunal de première instance, selon lesquelles ces nouvelles règles de la Poste, qui dépend de l’exécutif, dérogent « probablement » à la Constitution qui confie au Congrès et aux Etats l’organisation des élections, y compris fédérales. Ils ont également relevé les risques évoqués par cette juge fédérale de Boston de « chaos et de privation à grande échelle du droit de vote de citoyens » si ces nouvelles règles étaient appliquées immédiatement.

Donald Trump dénonce régulièrement le vote par correspondance, auquel il impute en grande partie sa défaite – qu’il ne reconnaît toujours pas – en 2020 face au démocrate Joe Biden. Il avait signé le 31 mars un décret destiné à encadrer plus sévèrement le vote par correspondance, une mesure contestée en justice par un groupe d’Etats gouvernés par les démocrates et une organisation d’électrices.

Le décret ordonne aux services de l’immigration et de la Sécurité sociale de créer une liste fédérale des électeurs habilités à voter, et à la Poste de ne délivrer des bulletins de vote par correspondance qu’aux personnes figurant sur cette liste. L’objectif affiché est de limiter le risque que des étrangers puissent voter aux élections américaines, un spectre régulièrement agité par Donald Trump et le camp républicain, bien que le phénomène soit extrêmement rare, selon les statistiques officielles.