Sébastien Lecornu propose une « règle d'or » pour restituer les surplus de TVA sur les carburants

Le premier ministre, Sébastien Lecornu, entend proposer aux parlementaires d’inscrire dans le budget pour 2027 une « règle d’or » établissant que les surplus éventuels de TVA générés par la hausse des prix des carburants soient « neutralisés » et « restitués » aux Français, selon les informations de l’Agence France-Presse (AFP) confirmées au Monde par son entourage, mardi 22 septembre.

« Depuis le début de la crise, le gouvernement a posé le principe que l’Etat ne devait pas profiter de la hausse des carburants pour accroître ses recettes », précise cette même source. Il a publié tous les dix jours l’état des recettes fiscales liées aux carburants (TVA liée aux prix et accises liées au volume).

Le compteur à date est sans appel : le gouvernement n’a en « rien profité » de la hausse des prix puisque ses recettes ne sont pas positives. La balance depuis le début de la crise, en février, s’établit à moins 407 millions d’euros par rapport à la même période l’an dernier du fait de la baisse de la consommation.

« Il faut qu’il en soit ainsi même demain si les prix devaient encore évoluer à la hausse », précise l’entourage de M. Lecornu, avec le risque que les consommateurs ne puissent plus ajuster leur consommation alors que la TVA pourrait générer des recettes supérieures à celles observées jusqu’à présent.

Le gouvernement proposera donc « aux parlementaires d’adopter en [projet de loi de finances] une règle d’or garantissant qu’il n’y aura pas de gain pour les comptes publics ». « Concrètement, si les prix devaient encore augmenter et alimenter un surplus de TVA, la hausse de TVA sera[it] neutralisée pour être restituée aux Français à la pompe », affirme l’entourage du premier ministre, sans donner plus de détails sur le mécanisme de cette restitution.

« L’Etat doit s’imposer la même exigence de transparence que celle qu’il demande aux entreprises : c’est l’objet de la règle d’or que nous proposons », ajoute la source. L’exécutif tente de calmer le mécontentement provoqué par la forte hausse des prix des carburants, qui entament le pouvoir d’achat des Français, devenu un thème majeur de la campagne pour la présidentielle.