Procès en appel des assistants parlementaires du MoDem : deux ans d’emprisonnement avec sursis requis contre François Bayrou

Une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d’amende et trois ans inéligibilité avec sursis a été requise, lundi 28 septembre, en appel contre François Bayrou dans le dossier des assistants d’eurodéputés du MoDem, dans lequel il avait été relaxé en première instance.

« Qui est responsable de cette infraction pénale ? Le responsable », a estimé l’une des deux avocates générales au terme d’un réquisitoire de cinq heures, en estimant que le leader centriste ne pouvait ignorer le « système » de détournement de fonds publics, en l’espèce l’embauche d’assistants d’eurodéputés MoDem payés par le Parlement européen mais qui ne travaillaient que pour le seul parti.

A la sortie de l’audience, François Bayrou a, au contraire, estimé auprès de l’Agence France-Presse (AFP), que, lors du procès qui se déroule depuis bientôt trois semaines à Paris, « il n’y a pas eu un seul élément nouveau qui soit avancé par l’accusation », relevant au passage que ces réquisitions d’appel sont même « un peu plus modérées qu’en première instance ». « Le tribunal correctionnel nous a déclarés non coupables, je suis persuadé que la cour d’appel aura le même regard sur cette affaire dont aucune des accusations n’est à nos yeux fondée », a ajouté l’ancien premier ministre.

Lors de leur réquisitoire, les deux représentantes de l’accusation ont fustigé ce qu’elles ont considéré être « une pratique systémique qui s’est poursuivie pendant plus de dix ans », de 2005 et 2017.

Certes, a relevé l’avocate générale Monica d’Onofrio, s’agissant de François Bayrou, « vous ne trouverez pas d’écrits de sa main donnant des instructions expresses de sa part », tel que l’avait d’ailleurs relevé le tribunal correctionnel il y a deux ans pour justifier sa déclaration d’innocence. « Mais François Bayrou vous dit qu’il ne signe rien et la preuve pénale est libre », a poursuivi l’avocate générale, alors que le parquet avait fait appel de sa relaxe.

Le parquet général a également demandé la condamnation du MoDem et de son ancêtre l’UDF à 100 000 euros d’amende chacun. Les deux partis, poursuivis en tant que personne morale, avaient écopé en première instance de 350 000 euros d’amende, dont 50 000 avec sursis pour le premier et 150 000 euros dont 50 000 avec sursis, pour le second.