French prosecutor opens investigation into 2027 budget leaks

Le parquet de Paris a annoncé, mardi 29 septembre à l’Agence France-Presse (AFP), avoir ouvert une enquête pour violation du secret professionnel sur des fuites dans la presse autour de la préparation du budget 2027, après avoir reçu un signalement du premier ministre.

Le 7 septembre, Sébastien Lecornu avait annoncé, de façon inhabituelle, saisir la justice après la publication d’informations dans Les Echos selon lesquelles le gouvernement envisageait de soumettre à cotisations une partie des primes d’intéressement, participation ou abondements des employeurs aux plans d’épargne.

Le signalement relevait que « deux articles faisant référence à des documents de travail provisoires et confidentiels relatifs à l’élaboration de la prochaine loi de finances pour l’année 2027 » avaient été publiés, a rappelé le parquet. Une semaine plus tard, ce dernier « a ouvert une enquête préliminaire des chefs de violation du secret professionnel et d’abus de confiance confiée à la brigade de répression de la délinquance contre les personnes ».

Après ces fuites, Matignon avait regretté dans un communiqué des « agissements susceptibles d’influer sur la vie économique du pays ». « Ceux qui s’y prêtent exposent l’Etat, se placent en situation de déloyauté et d’illégalité, et pourront être poursuivis pénalement », insistaient les services du premier ministre, tout en précisant que ce signalement ne visait pas la presse.

Le fait que le chef du gouvernement saisisse la justice avait cependant suscité l’inquiétude des syndicats de journalistes, dont la protection des sources est un principe démocratique fondamental. « Cette pression judiciaire pourrait inciter les sources à se taire », avait regretté dans un communiqué le Syndicat national des journalistes, appelant le gouvernement à respecter « un principe à valeur constitutionnelle », et « le cœur même du métier de journaliste ».